Intervention de Dominique Potier

J’admets volontiers la carence rédactionnelle de cet amendement, et je me souviens des conditions extrêmes dans lesquelles il a été rédigé. Je maintiens néanmoins l’intention et souhaiterais indiquer à M. le rapporteur que même si la possibilité existe, la loi, en la mentionnant explicitement, permettra de débloquer des situations, d’entraîner des territoires et de renouveler la vie démocratique.

Je m’en remets donc en toute confiance à M. le rapporteur et au Gouvernement pour qu’ils formulent une proposition visant à ouvrir dans la loi la faculté pour les grandes communautés de maintenir des échelons de proximité, c’est-à-dire des forces, des creusets et des cadres de mise en oeuvre des politiques publiques.

Pour l’heure, ayant confiance en la promesse de Mme la ministre, je retire l’amendement.