Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Alors que nous avons beaucoup débattu des EPCI, je voudrais à ce stade de la discussion évoquer les métropoles, dont il a été peu question jusqu’à présent.

Il a été créé treize métropoles et une précédente loi en fixe la liste – une liste fermée, en quelque sorte – en fonction de critères démographiques qui fixent les seuils permettant d’accéder au statut de métropole.

À l’époque, j’étais intervenu pour demander que l’on assouplisse davantage le dispositif afin que d’autres grandes villes bénéficient de ce statut, mais cela avait été refusé. Nous avons ici l’occasion de revenir sur cette question sans élargir outre mesure le nombre de villes pouvant devenir des métropoles.

Aujourd’hui, il y a un seuil démographique. Je rappelle qu’il n’a pas été respecté dans tous les cas, puisque la ville de Brest, dont l’agglomération comporte exactement 215 000 habitants, peut se constituer en métropole.

Une nouvelle loi a créé treize régions, par regroupements, en s’appuyant sur une logique implicite et néanmoins évidente consistant à ce que les chefs-lieux des nouvelles régions soient naturellement destinés à devenir des métropoles.

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