Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 a
Laurence Dumont, présidente :La commission a supprimé l’article 21 bis A.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 525 rectifié et 992 rectifié , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 525 rectifié .
