Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de représentation-substitution aux communautés d’agglomération pour l’exercice de la compétence d’assainissement, comme cela a été adopté au Sénat. L’objectif est de préserver les syndicats de grande taille afin de conjuguer au mieux la solidarité territoriale, les économies d’échelle et la bonne prise en compte des enjeux environnementaux et supra-locaux.

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