Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ferai la même réponse que j’ai déjà faite tout à l’heure à MM. Lambert et Leroy : l’amendement no 640 de M. Launay, que nous avons adopté après l’article 20, satisfait pleinement les deux auteurs de ces amendements. J’en propose le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
