Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen de la loi MAPTAM. Les mêmes amendements avaient alors été déposés et avaient recueilli un avis défavorable de ma part et de celle de la commission des lois. Avec la même cohérence et la même constance que j’ai saluées chez M. Grouard, je maintiens mon avis défavorable.
