Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement me donne l’occasion de revenir sur l’évaluation des compétences des communautés qui ont pou se transformer en métropole aux termes de la loi MAPTAM.

Je propose d’évaluer ces compétences non pas à la date de la promulgation de la loi tel que prévoit le texte, mais à la date à laquelle la communauté pose sa candidature, ce qui induit une moindre rupture d’égalité et ouvre le champ à d’autres métropoles, dans l’objectif d’en créer une par région.