Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En ce qui concerne l’amendement de Mme Grelier, j’en demande le retrait, faute de quoi il recevra de ma part un avis défavorable. Dans le cadre de la loi MAPTAM, nous avons arrêté une liste de métropoles et nous avons fixé les délais nécessaires pour apprécier leurs candidatures. Nous avons estimé que cette liste devait être stabilisée.
Quant aux amendements de M. Apparu, il est vrai que la situation, sur les plans géographique, économique et d’aménagement du territoire, de cette grande agglomération formée par Reims, Châlons-en-Champagne et Épernay soulève de nombreuses questions, au même titre que l’équilibre du territoire situé entre Paris et Strasbourg.
En cohérence avec les avis que j’ai exprimés sur les amendements de M. Grouard, à propos de l’abaissement du seuil de population requis pour créer une métropole, et sur celui de Mme Grelier concernant les délais nécessaires pour apprécier les compétences des communautés candidates, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur des amendements qui visent à créer une quatorzième métropole.
