Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne voudrais pas faire de peine à Serge Grouard, mais la situation que vous avez décrite, monsieur Apparu, est très différente et quasi dramatique. Nous nous sommes rendus à Châlons il y a quelque temps et nous avons constaté à quel point la situation était rude du fait des nombreuses pertes d’emploi.

Notre première réponse est de faire des anciennes capitales de région des communautés urbaines de droit, quelle que soit leur taille, et votre région bénéficiera de cette évolution.

Dans le cas que vous évoquez, il n’y a pas de continuité, ce qui crée une difficulté, et vous le savez bien. Mais j’aimerais travailler sur un statut qui bien sûr ne serait pas celui de métropole, du fait de cette discontinuité, mais qui pourrait être celui de pôle métropolitain. Quoi qu’il en soit, je vais essayer de trouver une solution pour que cette entité fonctionne et surtout qu’elle ait une certaine visibilité.

Ce n’est pas une question de moyens, d’ailleurs la métropole n’en apporterait pas plus que la communauté urbaine, mais vous pouvez compter sur l’engagement du Gouvernement de faire un effort particulier dans le contrat de plan, ce qui est normal compte tenu de la situation que vous avez décrite. Il faudrait trouver un statut qui ne soit pas celui de métropole, compte tenu de l’absence de continuité territoriale, mais qui s’apparente au pôle métropolitain.

Monsieur Apparu, j’ai bien entendu vos arguments. J’essaie, vous le savez, avec les services de mon ministère, de trouver une solution, mais je ne peux accepter votre proposition car elle nous éloigne du sujet et l’entité que vous proposez n’a ni l’intégration, ni les compétences. Elle n’a pas non plus la population, mais nous aurions pu passer outre.

Tous ces arguments m’amènent à vous demander de retirer ces amendements. Je ne vous dis pas que l’entité deviendra une métropole, car cela je ne peux pas le dire, mais nous essaierons de trouver un statut à une zone dont les habitants sont très touchés par la crise et par l’évolution de la carte des régions.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.