Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 21 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Permettez-moi de dire deux mots, madame la présidente.

Vous avez raison, madame la ministre, sur le fait qu’il nous faut préserver la continuité territoriale. Mais nous ne demandons pas de faire une exception à la continuité territoriale. La loi NOTRe va dessiner une nouvelle carte de l’intercommunalité dans l’ensemble de nos départements. C’est dans ce cadre-là que nous proposerons la création d’une communauté urbaine puisque, avec 250 000 habitants, nous atteindrons les seuils de population, et cela sans recourir à l’exception que vous avez proposée. Et c’est dans ce cadre-là que nous demandons à être « upgradés » en métropole.

Bien évidemment, nous ne demandons aucune exception par rapport à la continuité territoriale. C’est à nous qu’il revient de convaincre les collectivités locales, je pense à celles qui sont entre Châlons-en-Champagne et Reims, pour créer la continuité territoriale en question. C’est notre job dans le cadre de la commission départementale de la coopération intercommunale, la CDCI.

Mais nous demandons au Gouvernement de prendre en compte la configuration très atypique d’un territoire qui, conscient de ses difficultés, souhaite trouver une solution pour repartir et aller de l’avant en créant une intercommunalité atypique. Il faut savoir tirer les conséquences d’une situation. C’est pourquoi nous proposons cet objet administratif, il est vrai un peu particulier, de trois pôles urbains qui se rassemblent en une seule métropole.

Nous vous demandons d’accéder à cette demande. En tout état de cause, je vous remercie de vos remarques et de vos propos. On sent que la discussion est possible. Poursuivons-la. Mais, pour le principe, je maintiens les amendements.

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