Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je suis déçu, madame la ministre ! Dès lors que nous avons construit ensemble cette stratégie, nous avons fait adopter au conseil de préfiguration par les 170 maires, toutes sensibilités politiques confondues, à 94 %, un projet de résolution pour la réécriture de l’article 12. Nous étions pleins d’espoir ! Une métropole, outil de stratégie à rayonnement européen, chargée de l’harmonisation, de la coordination, de la convergence et du projet métropolitain, laissant la proximité au couple commune-territoire : tout était possible alors !

Mais entre-temps, l’administration de l’État a repris la main. Comment expliquer que vous défendiez aujourd’hui un texte de recentralisation, un texte d’intégration qui va à l’encontre de ce que nous voulions faire ? Comment expliquer, pour ne citer qu’un exemple, parce que je n’ai pas le temps d’aller plus loin, la combinaison de la loi ALUR avec ce que vous faites dans la présente loi et les opérations d’intérêt national, dites « OIN » ?

Dans ma circonscription, une OIN sur l’hippodrome de Saint-Cloud, avec 6 000 logements, nous tombe du ciel en parachute sans que l’on soit même prévenu ! Vous n’allez pas me dire que ce n’est pas une reprise en main, qui écrase l’autorité des maires et qui donne aux préfets l’autorité pour signer les permis de construire ? Nous ne pouvons pas accepter cela ! Le plus dur pour nous, c’est le manque de confiance et le manque de respect à l’égard des élus qui ont travaillé sérieusement avec vous pour créer cette métropole.

Pour conclure, vous nous avez à peu près écoutés pour les quatre premières années. Mais je ne peux pas accepter que, alors que j’ai proposé une clause de revoyure au terme des quatre ans afin de voir ce qu’il convient de faire pour aller plus loin, vous fassiez voter aujourd’hui ce qui va se passer dans quatre ans, en 2020 : ainsi, la clause de revoyure ne servira strictement à rien ! On ne peut pas accepter cela ! J’ai donc déposé trente-six amendements qui tenteront de nous ramener à la résolution votée à 94 %.

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