Intervention de Philippe Goujon

Un an à peine après la promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », et un an avant l’inauguration – peut-être ! – de la métropole au 1er janvier 2016, il ne s’agit pas seulement de corriger à la marge ses imperfections, puisque cet article réécrit très largement l’article 12 quasiment improvisé de la loi MAPTAM.

Sur un point, cet article valide un amendement que j’avais déposé à l’époque, puisqu’il considère désormais Paris comme une commune à part et supprime la strate supplémentaire du mille-feuille territorial que constituait le territoire de Paris, doublon du conseil de Paris.

On y retrouve d’autres demandes de l’UMP, rejetées alors par le Gouvernement, comme l’attribution, hélas provisoire, d’une personnalité juridique et de la capacité financière aux nouveaux établissements publics territoriaux, dits EPT ; mais cela ne suffit pas.

La composition même du conseil métropolitain, pléthorique, n’est toujours pas précisée, alors qu’il est plus qu’urgent de s’en préoccuper, comme il est nécessaire d’intégrer les maires d’arrondissement au moins dans l’assemblée des maires, au même titre que les autres maires de communes intégrées dans la métropole – le Conseil constitutionnel leur a en effet reconnu la qualité d’exécutifs locaux, bien que vous ayez rejeté nos amendements renforçant leurs compétences.

L’inquiétude demeure aussi quant à l’impact financier de la péréquation métropolitaine pour Paris puisque la fiscalité des ménages, bien que maintenue au niveau des communes, entrera dans le calcul des fonds de compensation des charges territoriales. Pouvez-vous mesurer cet impact fiscal pour les Parisiens, madame la ministre ? Seule l’introduction de la règle d’or budgétaire dans le futur pacte fiscal métropolitain garantirait la stabilité de la fiscalité locale et des taxes indirectes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, déjà très élevée à Paris.

Enfin, il faudra veiller à ce que la métropole n’augmente pas la fiscalité des entreprises, d’autant qu’elle n’est plus l’acteur territorial stratégique voulu par le Président Sarkozy, comme l’indiquait à l’instant notre collègue Patrick Devedjian. Vous l’avez en effet privée de compétences-clés, comme le développement économique, les transports, les routes, les aéroports, les ports fluviaux ; même le tourisme, que nous avions proposé dans un amendement avec Nathalie Kosciusko-Morizet, lui a été refusé !

Pour résumer et pour conclure, cette métropole-croupion est encore une occasion manquée et sera hélas bien en peine de rivaliser avec les grandes métropoles européennes.