Intervention de Michel Herbillon

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Dans moins de neuf mois, la métropole du Grand Paris devrait voir le jour, et personne ne peut dire aujourd’hui avec certitude quels seront son périmètre, ses compétences et son organisation. Dans les prochains mois, le Gouvernement va même décider en catimini, par voie d’ordonnance, des ressources qui lui seront affectées. Cela en dit long sur la manière dont le Gouvernement et la majorité parlementaire malmènent nos territoires et bouleversent l’Île-de-France. Cette absence de vision stratégique et cette absence de cohérence du Gouvernement sont particulièrement inquiétantes au moment où nous aurions au contraire besoin d’un cap et d’une vision à long terme.

À ce stade, la seule chose dont nous sommes sûrs, c’est que vous allez imposer deux échelons administratifs supplémentaires et les ajouter à une organisation déjà tellement complexe. Nos concitoyens se perdront encore davantage dans l’enchevêtrement de l’organisation territoriale.

Ce dont nous sommes également sûrs, madame la ministre, c’est de votre conception de la métropole, et ce n’est pas la nôtre ! Vous, vous souhaitez une métropole du Grand Paris qui produise de la norme, des schémas en tous genres, de la péréquation avec un système financier très obscur – un véritable brouillard financier !

Nous constatons que le Gouvernement veut revenir sur trente-cinq ans de décentralisation, avec une reprise en main par l’État et une centralisation qui porte atteinte à ce qui fait le coeur de l’action des élus locaux : la proximité, tant appréciée et même revendiquée par nos concitoyens.

Madame la ministre, comment pouvez-vous accepter qu’un monstre technocratique, une assemblée pléthorique qui comptera plus d’élus que la région Île-de-France – 348 élus ! –, puisse se substituer aux maires et aux conseillers municipaux sur des compétences de proximité aussi essentielles dans la vie quotidienne des Franciliens que l’urbanisme, le logement, les PLU ou la gestion des offices publics de l’habitat ? Nos concitoyens qui viennent de voter il y a moins d’un an aux élections municipales ne nous ont pas mandatés pour un tel abandon : il y a donc un véritable déni démocratique.

Nous ne sommes pas d’accord avec votre conception de la métropole du Grand Paris, et nous vous demandons de revenir à la seule idée qui vaille, à l’idée originelle : une métropole qui s’occupe des compétences stratégiques pour la région capitale, telles que son développement économique, son attractivité et son rayonnement international.

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