Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

L’État prévoit d’ailleurs vingt opérations d’intérêt national en Île-de-France ; Patrick Ollier en a évoqué une tout à l’heure. Que fera la métropole si l’État fait tout ?

Il faut lui donner les moyens sur la gouvernance aussi, et je soutiens à ce propos ce que disait à l’instant notre collègue Michel Herbillon. Il faut lui donner les moyens enfin sur le périmètre.

Nous proposons une clause de revoyure : créer un dispositif volontaire d’adhésion des EPCI limitrophes à la métropole par le biais d’une clause de revoyure après chaque élection municipale, ce serait bien naturel !

Des compétences importantes sont dévolues à la métropole. Elles ont leur place dans le débat municipal. Mais comment pourra-t-il en être ainsi si les communes ne peuvent pas choisir d’adhérer ? Vous avez refusé l’amendement en commission, mais vous l’accepterez peut-être tout à l’heure ?

De plus, ce serait un dispositif vertueux en ce qu’il inciterait la métropole à avoir de bonnes relations avec ses voisines dans la perspective de la prochaine élection municipale.

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