Intervention de Jean-Luc Laurent

Madame la ministre, mes chers collègues, nous revoici, à l’occasion de l’examen du projet de loi NOTRe, à reprendre l’ouvrage de la métropole du Grand Paris.

L’adoption, voici un an, de la métropole du Grand Paris avait abouti à une impasse du point de vue de sa mise en oeuvre. La capacité d’action était bloquée. Les communes qui s’étaient engagées dans la coopération intercommunale depuis un certain nombre d’années, voire de nombreuses années pour certaines d’entre elles, voyaient leur action de mutualisation d’un certain nombre d’équipements, de services, de projets, réduite à néant par le dispositif mis en place.

Lors de la discussion du projet de création de la métropole du Grand Paris, j’avais fait des propositions pour que la métropole du Grand Paris n’efface pas l’intercommunalité de proximité. C’est ce que j’avais appelé – vous vous en souvenez sans doute, madame la ministre – « l’intercommunalité au pluriel ».

Depuis, les élus réunis au sein de la mission de préfiguration ont fait des propositions qui, il est vrai, ont recueilli une majorité très forte de 94 % des représentants des communes et des intercommunalités. Le Premier ministre et le Gouvernement ont décidé d’en tenir compte au travers de ce projet de loi.

Cette évolution positive s’est traduite par un nouveau dispositif, plus conforme à une capacité d’agir et de montée en charge progressive dans la métropole du Grand Paris, qui est reconnue, mais sans nier des capacités d’action sur des compétences, des équipements et des services qui ne relèvent pas de l’intérêt métropolitain mais ne doivent pas retourner aux communes dès lors que celles-ci les avaient confiés à des EPCI.

L’évolution engagée par ce projet de loi mérite à mes yeux d’être poursuivie. Il faut aller plus loin, madame la ministre, mes chers collègues, dans la reconnaissance des territoires. La MGP doit avoir des compétences qui relèvent du niveau métropolitain et d’abord la compétence du logement, étant donné l’incidence de la crise de la construction, et pas seulement du logement social, sur la vie de nos concitoyens. Il faut aussi une politique intercommunale de proximité à une échelle pertinente.

En tant que député, je suis satisfait de l’évolution du projet. Je voudrais cependant m’inscrire en faux contre l’affirmation de nombre de collègues ici présents selon laquelle tout pourrait être fait dans une structure unique. Nous devons au contraire nous inspirer de la polysynodie, qui a permis d’agir dans une période historique troublée.