Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le Gouvernement a accepté après négociation qu’on revoie, dans le cadre d’une proposition de préfiguration, des éléments de l’article 12, dans des limites qu’il définirait. C’est à partir de cette proposition que nous revenons sur un certain nombre de points de l’article 12.

L’amendement du Gouvernement a repris une partie de ces points, qui ont été d’ailleurs modifiés par le Sénat. Notre objectif était de nous approcher le plus possible de la volonté du Sénat en préservant la tentative d’équilibre du Gouvernement.

Je le dis très clairement, chers collègues : soit nous sommes toujours dans cette démarche, et le groupe SRC assumera ses responsabilités ; soit on remet en cause des éléments de l’article 12, et dans ce cas nous ne reculerons pas. Je le dis au nom de la défense de la métropole du Grand Paris, dont je m’estime être, avec un certain nombre d’élus, de droite comme de gauche, l’un des fondateurs.

Si on s’engage dans cette démarche, nous n’aurons aucun problème à discuter, mais s’il s’agit de remettre en cause des éléments de l’article 12 au-delà de la capacité du Gouvernement à accepter la modification d’une loi adoptée l’année dernière, on n’ira pas plus loin.