Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vais répondre à chacun des orateurs, ce qui me permettra d’aller plus vite au moment de l’examen des amendements. Je n’ai jamais manqué de respect à l’opposition, et si cela devait m’arriver un jour, je vous prie de m’en prévenir.

Monsieur Kossowski, nous avions déjà discuté longuement avant d’en arriver à une première proposition qui a été critiquée par la majorité du Sénat, et qui visait à constituer un syndicat à partir des EPCI existants en embarquant les très gros syndicats de la région parisienne. Nous avions déposé un projet issu totalement des propositions de Paris Métropole. Ce projet a été rejeté, et aujourd’hui certains d’entre vous viennent nous dire que c’était peut-être la bonne solution. Dont acte, mais d’autres en ont décidé autrement. Vous êtes resté à ce stade et c’est votre droit le plus strict.

Vous évoquez des risques de gabegie. Je vous rappelle quand même que le budget de la métropole, une fois déduites la dotation de solidarité communautaire et l’attribution de compensation, sera de 10 à 30 millions d’euros. On ne peut pas demander à une métropole de prendre en charge tous les programmes stratégiques avec un tel budget.

Vous avez exactement énuméré les sujets prioritaires, monsieur Leroy : lutter contre les inégalités ; augmenter progressivement les moyens ; réviser un certain nombre d’acquis à la baisse. Les territoires doivent certes converger, mais ce n’est pas tout à fait l’objectif du projet tel qu’il est présenté ce soir. Ceci dit cela arrivera peut-être un jour : vous avez le droit de rêver, et nous aussi.

M. Ollier a affirmé qu’il avait de l’espoir.

C’est important ce que vient de dire M. Le Bouillonnec, après d’autres, qui se sont référés à la même situation.

Une loi a été votée. M. Jean-Claude Gaudin, que je préfère citer plutôt qu’un membre de la majorité, a dit que pour la première fois dans sa vie parlementaire il voyait une loi votée revotée, détricotée puis revotée à nouveau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion