Intervention de Marylise Lebranchu

C’est sur votre proposition, monsieur Ollier, et sur celle de M. Le Bouillonnec que j’ai accepté ici même la mise en place de la mission de préfiguration.

Je ne donnerai pas l’avis du Gouvernement mais mon point de vue personnel pour ma capitale, qui est celle de tous – même si je le regrette peut-être un peu.

Nous n’avons peut-être pas assez dit ce que devait faire la mission de préfiguration. Dès lors, et c’est normal, une assemblée d’élus à qui l’on ne remet pas la liste – qui vient d’être rappelée – de ce qu’elle doit être refait un peu son film – pardonnez-moi l’expression – et c’est logique.

Je n’en veux à personne d’avoir essayé d’exprimer ce que les uns ou les autres voulaient eux-mêmes pour leur territoire.

M. Goujon considère que nous allons priver la métropole de compétences. Si, sur ce banc, en tant que membre du Gouvernement et en tant que responsable de l’exécutif, j’ajoutais des compétences avec le budget dont j’ai parlé, je serais absolument irrespectueuse de l’intérêt général.

En effet, nous avons décidé de suivre votre proposition de Paris Métropole visant à ce que, au cours d’une première période de lissage de quatre ans, on ne touche pas à la fiscalité. Qu’est-ce que cela signifie sinon que, pendant quatre ans, on ne touchera pas, absolument pas, aux inégalités ? Et nous l’avons accepté.

Je me rends souvent dans cette grande et magnifique métropole et je sais fort bien que des poches de pauvreté y subsistent à côté de poches de non-pauvreté, pour ne pas dire de richesse.

Or, je n’ai pas le droit d’outrepasser ce point : pendant quatre ans, il n’y aura donc pas de transfert de fiscalité.

Et l’on m’assure que cette période sera propice à un lissage, volontaire ou non, parce que le principe de l’autonomie des collectivités locales est coulé dans le marbre de la Constitution.

Nous aurons donc quelques soucis.

Je rappelle, de surcroît, que nous ne parlons que de la seule contribution financière des entreprises, la CFE.

Après cette période, cette ressource remontera donc au niveau métropolitain, ce qui est tout de même la moindre des choses. Ce fut votre choix, je dis bien votre choix, pas celui du Gouvernement – ne nous trompons pas de combat – de mobiliser la CFE et non, par exemple, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, en tant que ressource issue de la fiscalité économique.

Son produit remontera donc et, au bout de la période de quatre ans, le lissage commencera. Or, cela ne sera pas facile car, en l’état, les taux de CFE oscillent entre 16 % et 38 %.

Si nous commençons dans quatre ans, plusieurs années seront nécessaires avant qu’il ne soit effectif. Si nous sommes très francs entre nous, allez, la métropole commencera à bénéficier d’un peu de ressources autour de 2027 ou 2028. Telle est la réalité !

Et M. Ollier fait part de sa déception parce qu’il aurait voulu que ce lissage par les EPCI eux-mêmes dure beaucoup plus longtemps. Il aurait souhaité que l’on observe la situation pendant quatre ans, puis, que l’on rediscute ici même, bien évidemment, puisqu’une nouvelle loi serait nécessaire.

Or, cet après-midi, on m’a expliqué qu’une loi était faite pour durer faute de quoi nous créerions une incertitude juridique.

Vous, vous considérez qu’il faut recommencer et revenir au Parlement au bout de quatre ans pour vérifier si, tout compte fait, il est de bonne politique ou non de faire remonter les ressources issues de la CFE – ou d’autres encore, je ne sais – au niveau de la métropole !

A minima, je considère quant à moi que nous nous donnons quatre ans, les territoires ayant le droit de bénéficier de leur CFE – nous verrons si des lissages se produisent ou non, je n’en sais rien – avant que l’on ne commence effectivement le lissage.

Je reviendrai tout à l’heure sur la question des compétences et du contre-pied dont elles pourraient être l’objet mais je réagis tout d’abord aux propos de M. Devedjian.

Je suis totalement d’accord avec les objectifs de la métropole. Je les partage avec vous depuis longtemps car ce sont eux qui sont à l’origine de la création législative de la métropole du Grand Paris, initiée par Jean-Marc Ayrault et poursuivie par Manuel Valls sous l’autorité du Président Hollande.

Je vous conseille, à ce propos, de lire le rapport de l’OCDE montrant que le meilleur gisement de croissance, dans notre pays, est la grande métropole du Grand Paris avec les deux autres métropoles créées.