Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

L’hypothèse, c’est aussi qu’ils gèrent un autre budget, que vous preniez d’autres décisions, que vous retourniez devant la mission de préfiguration afin de prévoir un budget de 150, 200 ou 300 millions – ce ne sont pas des sommes importantes par rapport au total –, cela vaudrait peut-être le coup !

Vous ne pouvez vraiment pas dire que nous créons une structure trop forte pour des moyens inexistants et des compétences minimes. C’est en effet le choix de la mission de préfiguration !

Le Premier ministre a simplement exprimé son souhait de poursuivre au-delà de la période de quatre ans – nous n’accédons d’ailleurs pas à la proposition visant à voter une nouvelle loi.

M. Laurent, quant à lui, a toujours défendu la même position depuis le début et s’est opposé à ces formes d’intercommunalités : il ne croit pas en la possibilité de cette grande intercommunalité et il a formulé d’autres propositions. Il a tenu exactement les mêmes propos lors du premier débat et il n’était pas d’accord avec notre proposition. Sa constance est donc certaine.

M. Caresche, quant lui, rejoint notre position : un texte, une forte demande pour la mise en place d’une mission de préfiguration…

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