Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il faut peut-être que l’on y investisse un peu sauf que Paris, à soi seul, vous le savez tous, ne dispose pas de foncier et que l’hyper-richesse et l’hyper-pauvreté s’y côtoient tout autour.

Nous avons fait un grand effort avec le schéma régional de coopération intercommunale. Pourquoi, d’ailleurs, avoir attendu 2010 et prendre autant de retard, comme l’a dit le rapporteur de la loi au Sénat ?

M. Berrios a dit que nous avions confirmé l’échec du premier projet. Oui, c’était celui de Paris Métropole et ce fut en effet un échec parlementaire, au Sénat plus précisément. Nous avons quant à nous essayé de le reconstruire et nous nous retrouvons aujourd’hui avec la proposition de Paris Métropole.

Ce n’est pas la même chose à la virgule ou au centime de contribution près mais j’avais une ligne rouge, dont je vous ai fait part – vous vous en êtes d’ailleurs beaucoup amusés, y compris dans la presse.

Je considère en effet que lorsque l’on donne au conseil des territoires le moyen de prélever une fiscalité, on réalise un EPCI d’EPCI. Pendant quatre ans, nous aurions donc quelque chose d’assez extraordinaire, je l’ai dit, à quoi nous avons essayé de répondre avec cette proposition qui ne recoupe pas tout à fait la vôtre – un EPCI d’EPCI, donc.

J’espère que, dans quatre ans, vous considérerez que nous avons fait trop peu, qu’il faut avancer, aller vite, se rassembler et y aller.

Je ne suis pas pessimiste et je n’ai pas l’impression que le Gouvernement n’a pas écouté une mission d’élus.

J’ai été reprise, tout à l’heure, à propos de Marseille, mais je disais juste une chose : le pourcentage de maires opposant était le même…

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