Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

On se dit parfois que l’on aurait pu travailler davantage avec la mission de préfiguration, mais le temps nous a manqué, compte tenu de tous les débats qui ont eu lieu. Sur le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – FSRIF – on sera à n–1, donc il n’y a pas de souci. Sur le projet de loi de finances pour 2016, on n’a aucun souci non plus : on a 80 millions de surplus de DGF en raison des communes qui étaient isolées et qui vont être intégrées. Je comprends votre préoccupation, monsieur Carrez, mais nous sommes prêts, y compris dans mes services, à vous montrer que le choix de cette date ne posera aucun problème. Tout cela a été discuté au moment où nous avons pour ainsi dire accepté le compromis. Cela y figurait. C’est d’ailleurs pourquoi je citais tout à l’heure des chiffres sur la réalité du budget de la métropole.

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