Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je tiens à le rappeler : cette date a été actée, parce que c’était l’une des conditions pour avancer.

Je voudrais maintenant revenir sur les observations pertinentes que vous avez faites. Je veux rappeler, d’une part, que la mission de préfiguration a pour l’instant un certain nombre de missions – des rapports, des travaux – qui sont montées en charge pour construire les éléments de réponse que vont apporter les élus sur ces territoires. D’autre part, lorsque nous nous sommes mis d’accord sur le chemin de consensus, des étapes ont été définies et acceptées, afin de faire face à ces difficultés manifestes.

Des intercommunalités ont été créées ex nihilo au 1er janvier 2000, en application d’une loi votée et promulguée au mois de juillet 1999. C’est donc que la chose est possible ! Le vrai problème, monsieur Carrez, c’est qu’il faut le vouloir. Et je continuerai toujours à considérer que c’est là un fil conducteur : il y a ceux qui le veulent et ceux qui ne le veulent pas. Mais si nous le voulons, le travail qui a été fait par la mission de préfiguration et par les groupes de travail, ainsi que le remarquable travail d’accompagnement que fait la préfecture de la région Île-de-France, que je tiens à saluer, doivent nous permettre d’y parvenir, avec l’intervention des élus.

Il n’y a pas eu de discussion sur la date d’entrée en vigueur de la métropole du Grand Paris : elle aura lieu le 1er janvier 2016, car la loi que nous avons adoptée l’a prévu. Ce débat est derrière nous.

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