Intervention de Gilles Carrez

Mais il se trouve qu’au mois d’octobre 1999, je disposais d’une simulation précise faite par les services du ministère de l’intérieur sur les conséquences financières et fiscales de la création de cette communauté d’agglomération. D’où ma question, madame la ministre, qui est très précise. Puisque vous ne voulez pas repousser la date, je vous demande de vous engager à fournir des simulations, fiscales et financières, pour tous les établissements publics territoriaux, et cela au plus tard pour le 30 septembre de cette année. Sans cela, il sera absolument impossible de prendre des bonnes décisions, en connaissance de cause. Serez-vous capables de nous procurer ces simulations au 30 septembre prochain ?