Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :M. Leroy l’a dit, son amendement ne traite pas spécifiquement des conseils de développement. Pour le reste, l’amendement a été défendu, il a été repoussé par la commission car il prévoit un dispositif très différent de celui qui a été initialement prévu par le Gouvernement.
