Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

On peut donc prévoir ce chemin de consensus pour ces communes – elles ne sont pas nombreuses – en adoptant cet amendement.

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