Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

…et éviter ces allées et venues, ces entrées et ces sorties. D’un point de vue juridique, l’amendement de Mme Kosciusko-Morizet peut laisser penser qu’il s’agirait de permettre des sorties de communes tous les six ans. En adoptant cet amendement, nous irions à rebours de l’effet communément souhaité sur l’ensemble de ces bancs.

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