Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 127 et 1073 .

La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 127 .

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