Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Le Gouvernement, après avoir assisté aux travaux de la mission de préfiguration, a fait au Sénat un certain nombre de propositions. Celui-ci les a adoptées, mais il est parfois allé plus loin que ne l’aurait souhaité le Gouvernement, ce qui a conduit la commission des lois à rétablir les propositions initiales de ce dernier. Or l’amendement défendu par M. Hammadi est contraire à ces dispositions, et c’est pourquoi j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Cela n’enlève rien à l’importance des enjeux soulignés par nos collègues : la volonté de mener une politique de l’urbanisme et du foncier au niveau de la métropole est louable.

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