Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne peux pas me dire totalement opposée à ces positions puisque je les avais précédemment défendues. Mais pour avancer sur la métropole du Grand Paris, nous avons conclu un accord ; or celui-ci ne concerne pas le PLU, mais seulement le schéma de cohérence territoriale, le SCOT. Je pense que les élus, qui sont très raisonnables – un de vos collègues dirait « très intelligents » –, finiront, après l’avoir fait pour le SCOT, par reconnaître la nécessité d’élaborer le plan local d’urbanisme au niveau de la métropole. Mais dans l’immédiat, je ne peux être favorable à votre amendement, que je vous demande de retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Certains points pourront sans doute être améliorés au cours de la discussion, mais pas celui-ci.

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