Intervention de Gilles Carrez

Je le répète, nous avons su, en région parisienne, nous organiser de façon consensuelle au sein de ces grands syndicats, dont certains sont présidés par des collègues ici présents. Ils fonctionnent à la satisfaction générale, de façon efficace et peu coûteuse. Nous en sommes tous très contents. Aussi cet amendement vise-t-il à maintenir l’existence d’un syndicat, en l’occurrence celui chargé de la distribution de l’électricité et du gaz, que certains, mal inspirés, souhaitaient supprimer pour transférer ses compétences à la métropole.

Madame la ministre, je voudrais évoquer un deuxième sujet, qui m’inquiète beaucoup. En voulant opérer de façon si rapide des transferts très importants, nous risquons de bloquer la conclusion d’un ensemble de marchés publics. Je me demande, en effet, comment pourra être assurée la continuité de toutes ces procédures publiques extrêmement longues que sont les procédures d’appels d’offres ou de commissions de marchés. Or, il existe aujourd’hui un énorme problème d’activité dans le secteur des travaux publics et du bâtiment, et nous risquons de voir s’accentuer ce marasme en raison du vide juridique ainsi créé.

Plus généralement, je suis frappé de ne trouver aucune mesure transitoire dans le dispositif que nous nous apprêtons à adopter. Le 1er janvier, nous allons faire un saut dans l’inconnu. Ce dispositif manque cruellement d’esprit pratique et de bon sens.