Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je serai bref, madame la présidente, car le débat a eu lieu en commission et un certain nombre de nos collègues se sont déjà exprimés.
La commission a adopté un amendement du Gouvernement qui visait à inscrire de tels transferts dans le texte. En toute logique, elle ne peut donc être favorable à des amendements visant à supprimer ces dispositions.
