Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la présidente, je donnerai l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements qui concernent les transferts de compétences, en particulier en matière d’électricité.

Le Gouvernement avait déposé en commission des lois un amendement visant à transférer directement à la métropole du Grand Paris, sans passer par la phase « territoires », les compétences électricité et gaz et réseaux de chaleur et de froid à compter du 1er janvier 2017.

Le Gouvernement avait en effet entendu le Sénat qui, dans sa très grande majorité, souhaitait éviter un double transfert – au départ, il était prévu que les territoires soient compétents au 1er janvier 2016 et la métropole au 1er janvier 2018 – et demandait que les compétences reviennent directement à la métropole, ce qui était plus logique.

Par ailleurs, c’est le système qui existe pour l’ensemble des métropoles de droit commun depuis le 1er janvier 2015, et tout le monde s’accorde à dire, y compris au Sénat, que c’est le sens de l’histoire.

Cependant, l’histoire est parfois un peu lente. J’ai à faire face, non sans plaisir, et avec beaucoup de respect et d’estime, à notre député qui, tout à l’heure, me trouvait un peu difficile. Beaucoup des amendements qui ont été déposés visent à remplacer la compétence par un objet juridique non identifié, la « coordination des réseaux », dont on ne voit pas trop ce qu’il recouvre si l’autorité concédante n’est pas réunie sous une même autorité, justement.

Comme nous nous y étions engagés en commission, nous avons consulté et reçu un certain nombre de personnalités compétentes, que ce soit des députés ou des représentants de syndicats, de concessionnaires, ou même des énergéticiens, qui nous ont assurés de leur neutralité sur ces sujets, car pour être guidé par l’intérêt général on ne saurait évidemment être influencé par un quelconque lobby.