Intervention de Marylise Lebranchu

Pour répondre aux questions pertinentes posées en commission par M. Brottes au nom de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne la compétence d’autorité concédante sur l’électricité, et comme dans le cas des autres métropoles, le transfert se fait dans le cadre d’un mécanisme classique de représentation-substitution, et ne remet pas en cause les syndicats qui assurent une solidarité entre la métropole et les départements limitrophes – par exemple le SIGEIF, le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France – ni, bien entendu, le monopole d’ERDF sur la distribution d’électricité. Il n’est évidemment pas question de créer une régie indépendante en dehors du système.

Néanmoins, si ces amendements de suppression n’étaient pas votés, du fait de la sagesse du Gouvernement, étant donné que cela représente, avec la redevance due au concédant en particulier, des sommes importantes – plus de dix fois le budget prévisionnel de la métropole –, nous pourrions travailler sur l’idée, pour répondre aux craintes exprimées par la commission des affaires économiques via M. Brottes et par M. Baupin, d’une affectation ou d’un budget annexe vraiment affecté à la transition énergétique, ce qui n’empêche d’ailleurs pas une forme de péréquation, y compris interne à la petite couronne, sur la qualité des réseaux et des rénovations énergétiques menées. On peut même proposer un sous-amendement en ce sens.

Si je prends un peu de temps pour développer tous ces éléments, madame la présidente, c’est que je tenais à ce qu’ils figurent au compte rendu de nos débats.

J’en viens enfin aux compétences liées que sont le plan climat énergie territorial, le logement, mais aussi les réseaux de gaz, de chaleur et de froid. Le Gouvernement est cette fois franchement défavorable aux amendements de suppression de ces transferts, qui sont logiques et ne posent aucun problème vis-à-vis de la péréquation ou de l’affectation des budgets. La métropole fonctionnant par ailleurs de façon nécessairement très déconcentrée, le lien avec les compétences de proximité du maire ou du président de conseil de territoire se fera sur le terrain.

À l’aune de l’ensemble de ces éléments, le Gouvernement ne sera donc favorable qu’à une partie des amendements présentés.