Intervention de Denis Baupin

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé les préoccupations qui ont été exprimées en commission des affaires économiques.

Nous ne sommes pas opposés à ce que la métropole ait une vision en matière climatique et énergétique, bien au contraire ! Cela va tout à fait dans le sens de la transition énergétique. Le sujet abordé au travers des articles que nous examinons aujourd’hui est celui des compétences en matière de distribution d’électricité et de gaz et de réseaux de chaleur.

En transférant ces compétences à une métropole qui, aujourd’hui, ne dispose pas des capacités techniques requises pour piloter ce type d’activités – pour l’avoir fait au sein de la Ville de Paris pendant plus d’une dizaine d’années, je sais à quel point c’est important – on risque d’aboutir au résultat inverse de celui qui était recherché. Au lieu de décentraliser, d’accroître les compétences de la métropole, on va centraliser, puisque les compétences seront aux mains des lobbys ou, en l’occurrence, des entreprises nationales ; ERDF et GRDF, pour ne pas les nommer.

Alors que nous sommes face à des enjeux extrêmement importants en matière de transition énergétique, d’organisation de la distribution et de réseaux intelligents qui requièrent une mise à niveau pour éviter leur obsolescence, un tel mouvement risque d’entraîner en réalité une perte de compétences. C’est pourquoi nous sommes favorables à ces amendements de suppression.

Toutefois, nous avons déposé plusieurs amendements visant à ce que les métropoles mènent un travail de coordination sur ce plan, en proposant notamment le remplacement au niveau métropolitain des conférences départementales qui existent ailleurs. Le périmètre de la métropole dépassant la taille des départements, il est pertinent d’agir ainsi pour la coordination des investissements.

Je n’ai pas tout à fait compris, compte tenu de la vitesse avec laquelle vous avez lu votre papier, ce que vous souhaitiez éventuellement proposer dans un sous-amendement. Il est donc difficile d’en évaluer le contenu.

Pour l’heure, étant donné ce que j’ai entendu, je suis favorable à ces amendements de suppression.