Intervention de Jean-Jacques Guillet

Vous avez abordé, madame la ministre, le problème de la représentation-substitution. Je persiste à penser que, malgré l’article 21 ter – il n’est pas encore voté, mais je suppose qu’il le sera dans les prochaines heures –, qui modifie à la marge les V et VI de l’article L. 5217-7, que nous connaissons bien, ce que vous proposez ne peut pas fonctionner.

Je n’entrerai pas dans le détail, mais cela pose un vrai problème de gouvernance pour les syndicats et vis-à-vis des communes.