Intervention de Jean-Jacques Guillet

Séance en hémicycle du 4 mars 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Guillet :

Par ailleurs, j’aimerais insister sur un point : les trois concessions électriques – celles de la Ville de Paris, du SIPPEREC, le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication, et du SIGEIF – représentent 80 % de la contribution à la péréquation tarifaire nationale. Dès lors qu’un changement est opéré, en particulier dans les travaux réalisés par les syndicats ou, de manière générale, par les concédants – y compris Paris, où les travaux d’enfouissement sont évidemment moins importants –, cela altère la définition du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité par la Commission de régulation de l’énergie et contribue à une augmentation du tarif au détriment de la province. J’y insiste, car il s’agit d’un problème d’équilibre général du système énergétique national. Nous sommes en effet dans le cadre non pas de la politique administrative mais de la politique énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion