Intervention de Marylise Lebranchu

Il est vrai que la délimitation des EPT peut correspondre au périmètre des EPCI à fiscalité propre existant avant la création de la métropole du Grand Paris. Dans l’attente de nouvelles discussions sur ce sujet, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement. Il m’est difficile d’être défavorable à l’une de vos propositions, car je connais votre enthousiasme, votre énergie et votre détermination.

Quant aux autres amendements, je m’en tiens à la position que j’ai toujours défendue. Depuis le début, il a été question de créer pour les territoires un statut sui generis à fiscalité propre, tandis que d’autres proposaient des statuts différents. Tout ce que nous avons pu voter serait soudain dénué de sens si l’on en faisait des EPCI. Nous avons trouvé une position globalement satisfaisante. Je ne peux que vous demander de retirer ces amendements – ce qui serait un pas vers des accords généraux –, faute de quoi l’avis sera défavorable.