Intervention de Gilles Carrez

Un syndicat à fiscalité propre est une sorte d’oxymore juridique, cela ne veut rien dire ! Vous maintenez votre position pour des raisons de pure façade puisque vous refusez de reconnaître la réalité juridique d’EPCI à fiscalité propre mais nous nous heurterons à de nombreuses difficultés. Les contentieux se multiplieront à partir des statuts du personnel car dès le 1erjanvier 2016, l’ensemble des personnels des EPCI à fiscalité propre existants aujourd’hui dans les trois départements de petite couronne basculeront automatiquement dans ces EPT, dans un régime juridique totalement contradictoire qui associe la carpe et le lapin, syndicat d’un côté et fiscalité propre de l’autre. Nous aurons des problèmes statutaires.

Les élus découvriront qu’ils ne bénéficient plus du tout du même régime indemnitaire. Les procédures de passation de marché poseront problème. La DGF dont bénéficient aujourd’hui les communautés d’agglomération existantes – un certain nombre dans nos trois départements de petite couronne – leur sera supprimée sans compensation puisqu’ils sont syndicats et non EPCI ! Et leur budget en sera déstabilisé ! L’improvisation est totale ! Je vous demande de revenir à la raison et d’accepter l’idée que ces EPT qui comptent au moins 300 000 habitants appartiennent à la catégorie des communautés d’agglomération. C’est le bon sens.