Intervention de Alexis Bachelay

Je n’étais pas très favorable à ce que l’on accorde une personnalité juridique aux territoires puisqu’on entrait dans une autre logique que celle issue des travaux de la première lecture de la loi MAPTAM.

Cela étant, le Gouvernement, après consultation des élus – syndicat Paris Métropole – et dans le cadre du suivi des travaux de la mission de préfiguration, a décidé, selon la feuille de route du Premier ministre, de trouver une solution de compromis qui permette de donner une personnalité juridique à ces territoires en lieu et place des EPCI.

Il s’est avéré, au bout de quelques réunions de la mission de préfiguration, que pour sécuriser juridiquement une évolution qui avait beau ne pas être souhaitée par tous, était rendue nécessaire par un certain nombre d’arbitrages ainsi que par les travaux de la mission de préfiguration, il fallait peut-être envisager d’assimiler les établissements publics territoriaux à des communautés d’agglomération, du moins pendant la période transitoire. Le futur fonctionnement de ces territoires en aurait été facilité.

Personne ne sait ce qu’il adviendra à l’issue de la période transitoire mais à présent que le ver est dans le fruit….