Intervention de Jean-Luc Laurent

Puisqu’il s’agit de créer un établissement public territorial, une catégorie qui sera identifiée par la loi, puisque vous faites ce bout de chemin, pourquoi, durant la période transitoire ouverte par le projet que vous nous présentez, ne pas maintenir la catégorie de communauté d’agglomération, ce qui serait bien plus simple au regard des EPCI communautés d’agglomération qui existent sur le territoire de la métropole aujourd’hui ?

Cette décision réglerait aussi le problème du statut des fonctionnaires. Vous ne nous proposez de solution, par voie d’amendement, que pour les emplois fonctionnels, ce qui pose un problème d’équité. J’ai ainsi été amené à déposer un amendement pour répondre à la question de la continuité des contrats de ces personnels pour cette période transitoire.

Madame la ministre, vous avez fait une partie du chemin, allez jusqu’au bout, en maintenant le caractère de communauté d’agglomération aux établissements publics territoriaux.