Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, ce qui n’est pas une surprise car ces amendements s’inscrivent dans la même logique qui consiste à faire des EPT des EPCI à fiscalité propre, communautés d’agglomération ou autres.

S’agissant des personnels, au-delà des emplois fonctionnels, la loi MAPTAM, comme le projet de loi dont nous discutons, prévoient que tout agent de la fonction publique territorial concerné par une mutation de compétences, un transfert de compétences, une fusion d’organismes, voit l’intégralité de ses droits et de sa carrière protégés. Il n’y a pas deux fonctions publiques territoriales, l’une pour les EPCI à fiscalité propre, l’autre pour les syndicats de communes. Il y a une fonction publique territoriale. Les articles de la loi MAPTAM que j’ai évoqués comme ceux qui se trouvent à la fin de ce texte protègent les agents de la fonction publique territoriale jusque dans leur régime indemnitaire, même pour la participation des collectivités qui les emploient aux contrats de prévoyance collectifs. L’ensemble a été très largement sécurisé. Je vous invite à retirer ces amendements, sinon avis défavorable.