Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous recevons dans le cadre des auditions pré-conseil mises en place d'un commun accord entre le président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, et le Premier ministre. Elles se tiennent à un rythme mensuel depuis le mois d'octobre dernier, et cette cinquième édition est consacrée à l'ordre du jour du Conseil Affaires générales du 10 février, réuni en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février.

En amont des débats entre exécutifs nationaux, ces auditions constituent incontestablement un progrès important quant à l'implication de notre assemblée en matière européenne. Je vous remercie, ainsi que votre cabinet, pour le concours efficace que vous nous apportez dans la mise en oeuvre de cette procédure nouvelle, notamment en mobilisant vos collègues du Gouvernement afin qu'ils y participent régulièrement.

De nombreux points sont à l'ordre du jour le 10 février ; je me contenterai d'en évoquer trois qui me paraissent essentiels.

Je pense tout d'abord à la question de la dette grecque. Alors que le Président de la République a rencontré aujourd'hui le Premier ministre grec, nous avons pleinement conscience qu'en la matière, les choses ne sont pas encore stabilisées. Pouvons-nous néanmoins espérer que les négociations s'engagent rapidement ? Sur quelles bases auront-elles lieu ? Selon quel calendrier ?

Nous comprenons que la voie est étroite entre la nécessité de prendre pleinement en compte le vote exprimé par le peuple grec confronté aux impasses de l'austérité, et celle du respect des engagements pris, fondement de la confiance qui doit régner entre États membres de l'Union. Lundi dernier, en Lettonie, à Riga, lors de la réunion des présidents de la COSAC, certains de nos collègues, notamment les Espagnols, se sont montrés particulièrement inquiets quant au respect de ces engagements alors que les représentants des pays du Nord semblaient faire preuve de davantage d'ouverture à l'égard des Grecs.

Que pouvez-vous nous dire à ce stade des positions des divers exécutifs de l'Union, en particulier de celles de l'Allemagne ? Il est clair que, sans une volonté d'avancer partagée par la Grèce et ses partenaires – Commission et gouvernements des États membres –, ce débat ne pourra constituer un point d'appui pour renforcer la solidarité européenne.

J'en viens ensuite à la question de la lutte contre le terrorisme et contre l'intolérance, qui a été ajoutée aux priorités de la présidence lettone. Comment se présentent les discussions ? Les récentes propositions françaises ont-elles été entendues ? Il faut veiller à bien poser le sujet en évitant la cristallisation sur une seule forme de violence ou d'intolérance ; elles doivent toutes être combattues au sein de l'Union. Dans ce contexte les différents aspects de l'action à mener sont nombreux et certains instruments existent déjà. Un débat s'engagera-t-il sur le PNR européen et les positions du Parlement européen sur le sujet ? Pensez-vous qu'un équilibre sera trouvé entre efficacité de la lutte contre le terrorisme et respect des droits individuels ?

Qu'en est-il par ailleurs du contrôle aux frontières extérieures ?

Existe-t-il une volonté politique partagée pour organiser la nécessaire régulation d'internet dans laquelle la France est engagée ?

Comment agir au niveau européen pour s'attaquer aux racines profondes des violences extrémistes, notamment en matière d'éducation et d'information ? Je constate que les enfants d'Europe n'étudient pas aujourd'hui la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui est pourtant l'une des bases de nos démocraties.

Il faut enfin aborder la question ukrainienne, qui constitue une priorité de la présidence lettone de l'Union. Lundi dernier, dans le cadre de la « petite COSAC », un texte commun a été adopté par les représentants de tous les parlements de l'Union – ceux des États membres et du Parlement européen – rappelant que l'Ukraine était un état souverain. Nous avons également constaté que des éléments attestent du soutien continu et croissant fourni aux séparatistes ou la Russie, et appelé l'Ukraine à poursuivre les réformes déjà engagées, en particulier en matière de droits sociaux et de lutte contre la corruption. Les exécutifs parviendront-ils à se mettre d'accord sur ces priorités ? Par ailleurs, où en est-on en matière de sanctions ? Quel effet peuvent-elles avoir, notamment sur l'Union européenne de l'énergie qui est aussi l'une des priorités de la présidence lettone ? Pourrons-nous faire partager notre approche qui établit un lien entre, d'une part, les enjeux climatiques et le sommet de Paris à venir, et, d'autre part, l'Europe de l'énergie ? Comment éviter enfin que l'on ne dérive vers un affrontement, même indirect, avec la Russie ?