Intervention de Jean-Claude Mignon

Monsieur le secrétaire d'État, je me permets de vous inviter à prendre connaissance, avant le sommet européen, de la résolution et de la recommandation adoptées la semaine dernière par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunie à Strasbourg. L'ordre du jour de cette session d'hiver a été bouleversé afin d'organiser selon la procédure d'urgence un débat sur le thème : « Attentats terroristes à Paris : ensemble pour une réponse démocratique. »

La résolution appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Je souligne qu'il est par exemple très surprenant que la Grande-Bretagne, pourtant particulièrement active dans les débats sur le sujet, n'ait toujours pas ratifié cette convention.

Plusieurs débats excessivement difficiles se sont également tenus lors de cette session de l'APCE autour du problème de l'Ukraine – notamment concernant les personnes déplacées dans cette zone. Nous avons aussi abordé la question des pouvoirs de la délégation russe suspendus il y a un an – ce qui avait poussé la délégation à boycotter l'APCE. Pour ma part, j'ai toujours été opposé à cette décision de l'Assemblée parlementaire, sur laquelle nous espérions qu'elle reviendrait. Malheureusement, les bombardements de Marioupol ont empêché que la réintégration ne se fasse sans quelques restrictions temporaires. Les pouvoirs ont bien été ratifiés mais, jusqu'au mois d'avril, les délégués russes ne pourront par exemple ni voter ni être candidats à la présentation un rapport.

Ceux qui plaidaient contre la suspension des pouvoirs, espéraient que les Russes présenteraient quelques arguments en leur faveur. Il faut bien reconnaître qu'ils n'en ont avancé aucun : ils se sont seulement braqués, comme à chaque fois que l'on ne va pas dans leur sens. Pour ma part, je reste convaincu que leur mise à l'écart n'est pas une solution, mais certaines délégations défendent avec vigueur une autre position. Les Britanniques, partisans d'un durcissement des sanctions, souhaitent, avec quelques rares pays dont des pays baltes, que la Russie quitte le Conseil de l'Europe. Ce serait une erreur historique. Il faut au contraire ramener tout le monde autour de la table. Monsieur le secrétaire d'État, la France doit absolument jouer un rôle moteur dans la relance du dialogue avec la Russie, et pousser tous ses partenaires dans ce sens.

J'ai déjà interrogé Gouvernement sur le sujet, mais puisque l'occasion m'en est donnée, je déplore à nouveau que, pour la première fois, nous ne puissions pas cette année réunir la grande commission interparlementaire franco-russe qui constitue pourtant un véritable forum permettant de discuter avec les Russes. Ces derniers perçoivent cette décision comme un affront. N'est-il pas possible de revenir sur cette décision et de faire un geste afin de faire progresser le dialogue ?