Intervention de Harlem Désir

Réunion du 4 février 2015 à 16h30
Commission des affaires européennes

Harlem Désir, Secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Vous avez raison, madame la présidente. Anders Breivick qui a provoqué un carnage, le 22 juillet 2011, à Oslo en Norvège étaient par exemple un adepte des discours néonazis. Cela dit, nous avons affaire avec le djihad à un adversaire particulier et multiforme dont les moyens inédits sont sans commune mesure avec ceux des groupes contre lesquels nous pouvions lutter jusqu'alors. Songez à la puissance de Daesh, territorialement implanté entre la Syrie et l'Irak, qui dispose de considérables ressources financières et qui a recruté de nombreux combattants étrangers fanatiques, entraînés pour commettre des actes violents sur des théâtres de guerre !

Ce terrorisme nouveau est lié aux conflits qui déchirent le monde, que ce soit au Moyen-Orient ou dans la zone sahélo-saharienne – je pense par exemple à Boko Haram. Dans le monde arabo-musulman, les choses prennent aussi la tournure de conflits de religion entre chiites et sunnites ou au sein même du sunnisme. Il faut rappeler que les premières victimes des groupes terroristes islamistes sont les musulmans eux-mêmes.

L'incidence de ces événements est forte en Europe où divers groupes tentent de recruter en particulier auprès des jeunes qui ne sont pas nécessairement issus de familles de culture musulmane puisque l'on trouve des convertis parmi eux. Ces groupes pratiquent un véritable dévoiement de la religion qui doit nous inciter, pour lutter contre cette radicalisation, à soutenir les voix d'un islam respectueux de la République – par exemple en recrutant des imams pour les prisons – afin qu'elles l'emportent sur celles qui appellent au djihad.

Il faut aussi que nous combattions pour défendre les valeurs européennes, notamment auprès des jeunes et dans les quartiers. Il est vrai, monsieur Pueyo, que les travaux des universitaires sont utiles pour comprendre les phénomènes de radicalisation dans nos sociétés. La France n'est pas le seul pays touché : le Canada, l'Australie et même les États-Unis ont été confrontés au problème des combattants armés.

Madame Karamanli, vous avez évoqué le parquet européen. Nous souhaitons qu'il soit mis en oeuvre pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites dès lors que sont commises des infractions qui portent atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Un accord a été trouvé à la fin de la présidence italienne sur le statut des futurs procureurs. Nous devons encore avancer pour que ce parquet existe bel et bien. Faut-il étendre son rôle au-delà des intérêts financiers de l'Union ? Il sera en tout état de cause plus simple de commencer par renforcer la coopération judiciaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme et contre toutes les formes de criminalité internationale comme le trafic d'armes, les trafics financiers, ou la traite des êtres humains.

Vous m'interrogez sur la « dose d'acceptabilité » de la France dans le cadre d'une renégociation de la dette grecque, et M. Arnaud Richard a cité les récents propos du ministre britannique des finances, M. George Osborne. Nous avons parfaitement conscience qu'une nouvelle dépression profonde de la Grèce ou que son incapacité à faire face à ses engagements internationaux poserait un problème à l'ensemble des économies de la zone euro. Nous sommes en effet solidaires ; c'est le principe même de la zone euro. Depuis 2012, nous avons en conséquence mis en place plusieurs instruments afin d'éviter que la crise d'un seul pays ou d'un seul système bancaire soit à l'origine d'une crise systémique qui plonge toute la zone dans la récession – c'est la raison pour laquelle cela ne s'est pas produit malgré une augmentation continue de la dette grecque.

L'objectif commun reste de permettre que l'économie grecque retrouve une économie viable et solide. Le gouvernement grec est parfaitement conscient que cela nécessite qu'il mette en oeuvre un certain nombre de réformes, et que l'annulation des mesures d'austérité ne suffirait pas à faire tourner l'économie. Si la compétitivité et les investissements sont au rendez-vous, si l'activité reprend dans l'industrie ou le tourisme, et que l'emploi se crée, si les affaires publiques sont mieux gérées – il faut construire un système fiscal performant et un cadastre mais aussi s'assurer que tous les acteurs économiques paient leurs impôts – , alors le problème de la dette trouvera une solution. Laissons le temps au gouvernement grec de définir une stratégie et de discuter de sa mise en oeuvre avec les autres États membres.

Le plan Juncker peut contribuer à aider la Grèce. Il entend faire jouer un effet de levier en offrant une garantie publique – d'un total de 21 milliards d'euros dont 5 milliards proviennent de la Banque européenne d'investissement (BEI), et 16 milliards du budget européen. Elle sera susceptible de susciter la confiance des investisseurs privés, d'autant qu'ils savent que la sélection des projets par la BEI est suffisamment sérieuse pour que leurs risques soient limités. Des investisseurs publics, comme les banques nationales de développement, devraient également s'engager. La Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations, et la KfW allemande ont par exemple déjà annoncé qu'elles cofinanceraient des projets soutenus par le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). De leur côté, les Grecs avaient mis en place un système de garantie avec la Caisse des dépôts et la KfW avant même le lancement du plan Juncker.

Certes, la dette grecque crée une urgence – les besoins de liquidités sont réels, et certains prêts arrivant à maturité, le pays devra réemprunter – mais il ne faut pas se focaliser sur ce seul sujet, comme cela a été le cas précédemment, au risque que l'on finisse par considérer, confronté au montant colossal de la dette, que la situation est insoutenable. Il faut au contraire aborder le problème sous l'angle de l'économie et de son redémarrage, sans négliger la modernisation de l'État et du système fiscal grecs.

La voie est étroite et pour parvenir au bout du chemin il faudra travailler en partenariat. Évidemment, il y aura une « négociation », mais une négociation entre partenaires, ce qui est le propre de nos relations au sein de l'Union. Il n'y a pas d'un côté la Grèce, et, de l'autre les Européens ; c'est ensemble, sur la base du mandat que le gouvernement grec a reçu du peuple et de sa volonté de rester dans la zone euro, que nous définirons un chemin économique de croissance et de solidarité pour que la Grèce s'en sorte. Le peuple grec va encore devoir faire des efforts ; il n'y consentira que s'il a la certitude que c'est son intérêt et non l'exigence d'une politique imposée de l'extérieur.

Monsieur Richard, vous m'interrogez sur une proposition visant à indexer une partie des prêts à la Grèce sur la croissance. À ma connaissance, il n'existe pas de proposition précise de cette nature de la part du gouvernement grec. Je crois que le ministre grec des finances a évoqué ce sujet après s'être rendu à la City de Londres où des économistes et des experts lui auraient présenté cette solution. En tout état de cause, le Premier ministre grec n'a pas fait une telle demande cet après-midi. Il a en revanche demandé du temps : il souhaite qu'un cadre soit fixé jusqu'au mois de mai afin que la Grèce puisse disposer de liquidités dans une période à l'issue de laquelle pourra être défini le nouveau type de « contrat » que son pays passera avec l'Union européenne. Entre nous, monsieur le député, sachez que, pour ma part, je ne crois pas beaucoup à ce qui serait une espèce de formule magique qui effacerait la dette. Vous avez raison de souligner que, dans le mécanisme que vous évoquiez, l'absence de croissance ferait « disparaître » une dette qui existerait pourtant toujours. La France est tout de même exposée à hauteur d'environ 40 milliards d'euros, et l'Allemagne à hauteur de 50 milliards. On peut prendre du temps, on peut chercher à rendre les choses viables, mais on ne peut pas mettre en place de solutions qui feraient l'impasse sur ces réalités.

Monsieur Pueyo, vous avez évoqué l'importance politique de la coordination européenne en matière de lutte contre le terrorisme. Il est vrai que les circonstances actuelles exigent que l'Union soit à la hauteur. Les défilés du 11 janvier étaient une expression de solidarité autant que la manifestation de la volonté de se dresser et de réagir ensemble. Les attentes sont fortes et elles engagent l'Union européenne à montrer son efficacité. Il s'agit à mon sens de l'un des arguments forts en faveur de l'adoption d'un PNR européen. Nous n'avons pas manqué de l'utiliser auprès des députés européens. Certes, en matière de sécurité, l'Union est une instance de coordination, mais elle joue en partie sa crédibilité sur la force des décisions qu'elle saura prendre dans les jours qui viennent, notamment le 12 février prochain, dans la lutte contre le terrorisme et pour la défense de ses valeurs.

Vous croyez savoir que certains, dans l'administration Obama, réfléchissent à la possibilité d'armer l'Ukraine. Il est possible que quelques chercheurs et quelques membres de cette administration partagent une telle conviction et laissent fuiter des informations, il n'en demeure pas moins que personne ne s'est jamais prononcé officiellement en faveur de cette solution. Je le répète : personne ne croit que l'on pourrait régler la crise en cour en armant l'Ukraine et en modifiant le rapport militaire sur le terrain. Cela risquerait au contraire d'exacerber les choses et de conduire à la limite de la confrontation directe entre armées russes et ukrainiennes – comme cela s'est quasiment produit à certains moments cet été.

Monsieur Mignon, le Conseil de l'Europe et son assemblée parlementaire (APCE) jouent un rôle très important dans le maintien du dialogue avec les Russes. La Russie a toujours sa place au sein de ces institutions. Malgré la suspension temporaire du droit de vote de sa délégation à l'APCE, elle continue d'être présente dans toutes les instances du Conseil. Son secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, et vous-même agissez avec constance afin qu'il demeure un véritable lieu d'échanges et de discussions. Vous l'indiquiez toutefois : nous rencontrons un problème dès lors les Russes se refusent à nous fournir le moindre argument. Il faut pourtant que les engagements pris, par exemple à Minsk, soient tenus. Ce message doit leur être transmis dans toutes les enceintes où le dialogue se noue. Nous estimons que les sanctions ne sont pas une fin en soi et qu'il n'y a pas d'avenir pour la Russie dans l'isolement – elle a d'ailleurs un rôle international majeur à jouer dans la résolution de nombreuses crises actuelles. Mais elle doit prendre en compte le fait que la communauté internationale ne peut pas accepter l'annexion de l'Ukraine par morceaux. Les règles et les frontières internationales existent ; la Russie, membre permanent du conseil de sécurité de l'ONU, se doit de les respecter, et de mettre en oeuvre l'accord de Minsk auquel elle est partie prenante.

Madame la présidente, peut-être les parlementaires allemands que vous avez rencontrés ont-ils voulu prudemment éviter d'afficher une éventuelle divergence en ne s'exprimant ni sur l'Ukraine ni sur la Grèce. Il est en tout cas indispensable que le ton des échanges entre l'Allemagne et la Grèce évolue. Ces deux pays ne sont pas ennemis mais amis, et Mme Angela Merkel et M. Alexis Tsipras sont désormais collègues et partenaires dans la gestion du destin de l'Union et de la zone euro. La France oeuvrera afin que le dialogue se noue directement entre eux car la relation entre ces nations ne peut plus être entretenue par voie de presse ni fondée sur l'admonestation ou le soupçon. L'Allemagne et la Grèce doivent aller dans le même sens ; la France entend bien les y aider.

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