Intervention de Christian Eckert

Il est vrai qu’à un certain stade du débat public, plusieurs partis ont réfléchi à un tel impôt et à ses conséquences sur le phénomène de l’exil fiscal. À l’évidence – vos interventions l’ont montré – ce débat est clos. Par conséquent – je vous le dis très sincèrement – il n’y a actuellement aucun projet de ce type. Une telle mention ne figure dans aucune des conventions fiscales négociées actuellement par la France.

Je souligne en outre que le rejet de cette convention ne défendrait pas les intérêts des entreprises et des particuliers concernés, mais les pénaliserait – c’est particulièrement le cas de nos compatriotes français de l’étranger.