Intervention de Arnaud Leroy

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie le secrétaire d’État et le rapporteur de la clarté de leurs propos. Je m’inscris en faux contre les propos tenus par mes collègues représentant les Français de l’étranger : ces propos m’ont rassuré. Je vais vous expliquer pourquoi.

Premièrement, la mission d’un élu de la République, quel que soit son territoire d’élection, n’est pas de propager des rumeurs et encore moins de fausses informations. C’est notre responsabilité. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, un point important : celui de la fiscalité des Français de l’étranger.

Depuis quelque temps, quelques paroles malheureuses de candidats en campagne ont fait resurgir, au travers de la question de « l’exit-tax », qui avait beaucoup agité les associations de Français de l’étranger lors de la campagne en vue des élections législatives de 2012, celle de l’imposition selon la nationalité.

Nous avions bien à l’époque obtenu, dans l’hémicycle, des assurances d’un ministre précédent. Mais il en avait aussi donné d’autres, relatives à sa vertu et la réalité s’est avérée différente.

Je pense sincèrement, monsieur le secrétaire d’État, que toutes les ambiguïtés sur cette question de l’impôt selon la nationalité – qui reviendra, et vous savez que je vous sollicite beaucoup sur l’application de conventions bilatérales, que ce soit avec le Portugal ou avec l’Espagne – doivent être levées. Car il s’agit d’une question majeure pour les Français de l’étranger, qui représentent 2,5 millions de personnes, et dont le nombre croît chaque année. Les installations au sein de l’Union européenne sont également en augmentation. Je vous invite à prendre cette question de la fiscalité des Français de l’étranger à bras-le-corps et dans la clarté.

Je pense qu’il s’agit d’un défi important pour la Principauté d’Andorre comme pour les Français qui participent à sa vie économique et qui essaient de résister à la vague catalane et espagnole sur le front des échanges économiques. C’est dans cette optique que je situe mon vote en faveur de ce projet de loi et de cette convention.

Je m’en explique, parce que je serai demain sujet à tous les quolibets et certainement, dans ma circonscription, brûlé en place publique. J’invite les uns et les autres à avoir une discussion franche sur cette question de la fiscalité. Je comprends néanmoins notre collègue Claudine Schmid, également élue d’un territoire dont la fiscalité est intéressante : nombre d’interrogations relatives à ces sujets très complexes demeurent.

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’ailleurs de rendre un arrêt qui a également trait à la fiscalité des Français de l’étranger. Depuis deux ans, nous avions essayé d’alerter, avec les petits moyens qui sont les nôtres – il faut que le peuple sache que les députés ne sont pas toujours capables de résister aux grandes administrations – sur les dangers de cette taxation au titre de la CSG et de la CRDS des revenus locatifs et plus-values immobilières des non-résidents.

Je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, que des possibilités de communication et d’interprétation soient ouvertes. Je ne mésestime pas la nécessité de ne pas ralentir le processus d’approbation de la convention, qui est également importante pour la Principauté d’Andorre pour laquelle l’enjeu est de sortir de la liste des paradis fiscaux. Nous devons le prendre en compte pour nos amis d’Andorre. Nous devons avoir, sur cette question de la fiscalité des Français de l’étranger, une relation de franchise.

Je vous invite donc gentiment, monsieur le secrétaire d’État, à mettre en place, rapidement, un groupe de travail afin que toutes ces questions puissent être purgées et que nous soyons capables – c’est notre rôle d’élus – de donner une information claire, cohérente et correcte aux Français établis hors de France s’agissant de la fiscalité.