Intervention de Christian Eckert

J’en profite pour revenir sur un point évoqué notamment par M. Leroy, la fiscalité de nos compatriotes français de l’étranger. Il y a ceux qui résident dans la Communauté européenne et ceux qui sont en dehors, et il y a également le cas particulier des travailleurs frontaliers. Étant élu dans une circonscription où un actif sur deux, 80 000 Lorrains, travaille au Grand-duché du Luxembourg, je connais un peu ces sujets. J’accompagnerai d’ailleurs demain le Président de la République à Luxembourg pour travailler sur les relations entre nos deux pays.

À ce propos, je voudrais souligner les progrès qui ont été réalisés. Je m’étais engagé à participer à un groupe de travail avec les députés et les sénateurs représentant les Français de l’étranger, parfois par l’intermédiaire de membres de mon administration, parfois directement. Nous avons déjà réglé un point, après un travail commun, l’imposition des plus-values des valeurs immobilières, pour l’ensemble d’ailleurs des catégories que j’évoquais tout à l’heure.

Reste la question de la CSG et de la CRDS auxquelles sont soumis les Français résidant à l’étranger, dans la Communauté et en dehors. C’est une question délicate. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt la semaine dernière, qui, d’ailleurs, ne préjuge en rien, même s’il donne une orientation, de celui qui sera rendu par le Conseil d’État. C’est lui qui avait saisi la Cour de justice.

Nous aurons à travailler sur cette question, qui n’est pas aussi simple que ça car c’est la nature de la CSG et de la CRDS qui est en cause. Est-ce une imposition de toutes natures, est-ce une contribution ? Ce débat est aussi vieux que la CSG. Il y avait d’ailleurs déjà eu de longues discussions sur la CSG et la CRDS des travailleurs frontaliers, qui, d’ailleurs, je crois, ne sont pas traitées de la même façon.

Je suis sollicité depuis trois ou quatre jours par un certain nombre d’entre vous, ce qui est normal, mais aussi par l’ensemble de la presse nationale, voire internationale, pour annoncer ce que nous allons faire. Je me suis engagé à travailler sur ce sujet avec vous. Le problème ne nous était pas inconnu, nous en avons réglé une partie et nous continuerons à travailler. Il faut d’abord analyser les attendus du jugement et en mesurer les conséquences financières, qui ne sont pas neutres.