Intervention de Christian Eckert

Il s’agit d’ordres de grandeur, mais il s’agira de voir si on tient compte de l’ensemble des Français installés à l’étranger ou seulement de ceux qui le sont dans la Communauté. C’est une vraie question, Frédéric Lefebvre ne cesse de nous le rappeler.

Je ne répondrai bien sûr pas aujourd’hui. Nous devons attendre l’arrêt définitif du Conseil d’État, apprécier les choses financièrement, juridiquement, en mesurer les conséquences, et assurer néanmoins le financement de nos régimes de protection sociale.

Vous parlez de 1 milliard, madame la députée. Ce chiffre peut faire peur, mais je vous rappelle tout de même que nous avons trouvé en 2012 des contentieux de nos prédécesseurs sur des sujets similaires portant sur 4 milliards pour l’un d’entre eux et plusieurs milliards pour un autre et que nous sommes en train de régler des histoires d’apurement communautaire portant sur 1 milliard. Ce genre de situation n’est pas totalement inédite.

Nous avons l’habitude de ne pas décider avant d’avoir l’issue des procédures juridiques. Sinon, cela fragiliserait notre position. Nous venons seulement de les avoir et nous continuerons à travailler, j’imagine que nous aurons l’occasion d’en reparler.