Intervention de Jean-Luc Laurent

Avec cet amendement, nous abordons la question du nombre d’habitants des conseils de territoire. La loi a prévu un plancher de 300 000 habitants. Suite à la mission de préfiguration et aux nombreuses réunions territoriales qui ont lieu depuis des semaines, est apparue la question du plafond et, partant, de « l’équilibre des plaques ». Comme il n’y a pas de limite, on peut très bien imaginer que ce niveau de population aille jusqu’à l’équivalent d’un département, puisque beaucoup de départements ne souhaitent pas qu’il y ait de modifications des limites administratives ni que des conseils territoriaux soient interdépartementaux.

Au vu de la réalité du terrain et afin de préparer la mise en place des conseils territoriaux, il m’a semblé utile de fixer un niveau équilibré du nombre d’habitants pour que, en dehors de Paris, qui est un conseil territorial à lui tout seul, il y ait un équilibre entre les différents conseils. Puisque nous nous accordons pour le plancher sur le nombre de 300 000, je propose dans cet amendement de fixer un plafond à 400 000 habitants, avec une fourchette de plus ou moins 20 %. Madame la ministre, nous avons intérêt à clarifier les choses, car en l’état actuel, certains projets de conseils de territoire iront jusqu’à un million d’habitants, tandis que d’autres ne seront que de 300 000. Cela créerait un déséquilibre qui n’est pas souhaitable.