Intervention de Olivier Dussopt

Même si l’on peut entendre cette argumentation à propos de la représentation des sensibilités politiques, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – la MAPTAM – a posé le principe que les conseillers de territoire soient aussi les conseillers de la métropole, eux-mêmes faisant l’objet d’une procédure d’élection particulière. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui est contraire à l’équilibre défini par ladite loi.